Inscriptions et autorités

Inscriptions et autorités

Inscriptions et autorités

La Société et certaines de ses filiales sont inscrites dans plusieurs territoires tel qu’il est décrit plus en détail ci-dessous.

Canada

Fiera Capital et ses filiales sont titulaires des inscriptions suivantes afin de fournir des services de gestion d’actifs à des clients résidant au Canada.

 

C.-B.

AB

SK

MB

ON

QC

N.-B.

Î.-P.-É.

N.-É.

T.-N.-L.

YK

T.N.-O.

NU

Gestionnaire
de portefeuille

Courtier sur le
marché dispensé

Gestionnaire
de fonds
d’investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés

 

 

 

1

2

3

 

 

 

 

 

 

 

 

De plus, FCI se prévaut de la dispense d’inscription à titre de gestionnaire de fonds d’investissement international au Québec, Fiera Capital (IOM) Limited (« Fiera IOM ») se prévaut de la dispense d’inscription à titre de gestionnaire de fonds d’investissement international en Ontario et au Québec, et Fiera Capital (UK) Limited (« Fiera UK ») se prévaut de la dispense d’inscription à titre de courtier international en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec.

États‑Unis

Les filiales de Fiera Capital ou Fiera Capital (dans le cas de sa Société affiliée participante) sont titulaires des inscriptions et des autorisations suivantes dans le cadre de la fourniture de services de gestion d’actifs aux États‑Unis ou à des clients américains.

 

Conseiller en placement (Investment Adviser)1

Courtier aux États‑Unis (US Broker-Dealer)1

Gestionnaire de fonds marché à terme (Commodity Pool Operator)2

Société affiliée participante (Participating Affiliate)1,3

Conseiller assujetti dispensé
(Exempt Reporting Adviser)4

Gestionnaire de fonds marché à terme dispensé (Exempt Commodity Pool Operator)5

Conseiller en placement de produits dispensé (Exempt Commodity Trading Advisor)6

Fiera Capital

 

 

 

 

 

 

FCI

 

 

 

 

 

Fiera UK

 

 

 

 

 

Fiera IOM

 

 

 

 

 

Fiera Capital (Asia) Singapore Pte Ltd.

 

 

 

 

 

Fiera Capital (Asia) Hong Kong Limited

 

 

 

 

 

Fiera Capital (Asia) L.P.

 

 

 

 

Fiera Infrastructure Inc.

 

 

 

 

 

 

  1. Inscription auprès de la Securities and Exchange Commission des États‑Unis (la « SEC»).
  2. Inscription auprès de la Commodity Futures Trading Commission des États‑Unis (la « CFTC»).
  3. L’expression « société affiliée participante » (Participating Affiliate) s’entend de l’expression utilisée dans les dispenses accordées par le personnel de la SEC qui permettent aux conseillers en placement inscrits aux États‑Unis d’utiliser les ressources de conseils en placement de sociétés non américaines membres du même groupe qui ne sont pas inscrites auprès de la SEC. Fiera Capital a convenu de s’en remettre à la compétence de la SEC et des tribunaux américains pour juger toute action intentée en vertu des lois américaines en valeurs mobilières relativement à ses activités à titre de société affiliée participante de FCI.
  4. Un conseiller assujetti dispensé au sens de Exempt Reporting Adviser (« ERA») renvoie à un terme utilisé dans le cadre de dispenses accordées par le personnel de la SEC qui permet à des conseillers de fonds privés d’agir à titre de conseiller en placement aux É.-U. sans devoir s’inscrire auprès de la SEC pourvu que ses clients américains se limitent à des fonds privés admissibles et que les ASG US sont moins de 150 M$. Les ERA sont assujettis à certaines exigences périodiques de déclaration à la SEC et conviennent de se soumettre à la juridiction de la SEC et des tribunaux américains pour les poursuites qui découlent des lois sur les valeurs mobilières américaines et qui se rapportent à leurs activités à titre de ERA.
  5. L’expression « gestionnaire de fonds marché à terme dispensé » (Exempt Commodity Pool Operator) (« ECPO») s’entend d’un gestionnaire de fonds marché à terme (Commodity Pool Operator) (« CPO ») qui a demandé une dispense à l’égard de ses fonds marché à terme aux termes de certains règlements de la CFTC et est dispensé de s’inscrire à titre de CPO.
  6. L’expression « conseiller en placement de produits dispensé » (Exempt Commodity Trading Advisor) (« ECTA») s’entend d’un conseiller en placement de produits (commodity trading advisor) (« CTA ») qui a demandé une dispense à l’égard de ses clients et ses fonds dispensés aux termes de certains règlements de la CFTC et est dispensé de s’inscrire à titre de CTA.

 

Autres territoires

Fiera Real Estate UK et Fiera UK sont autorisées et réglementées par la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni.

Fiera Capital (Germany) GmbH a été établie en janvier 2021 et a reçu une licence limitée de l’Autorité fédérale de surveillance des services financiers d’Allemagne en août 2021. La licence n’est pas encore active. Les activités de vente et de distribution dans l’Union européenne sont actuellement menées aux termes de la licence de l’agent lié NFS Netfonds, basé en Allemagne. Fiera IOM a obtenu une licence de l’Isle of Man Financial Services Authority.

Fiera Capital (Asia) Singapore Pte Ltd. est titulaire d’une licence délivrée par la Monetary Authority de Singapour pour la prestation de services de gestion de fonds sur les marchés des capitaux et pour le commerce de produits sur les marchés des capitaux; elle est aussi une ERA inscrite auprès de la SEC et une ECTA auprès de la CFTC.

Fiera Capital (Asia) Hong Kong Limited est titulaire d’une licence délivrée par la Securities and Futures Commission de Hong Kong pour la prestation de services de gestion d’actifs de type 9; elle est aussi une ERA inscrite auprès de la SEC et une ECTA auprès de la CFTC.

Fiera Capital (Asia) est inscrite dans la catégorie de personne inscrite (registered person) auprès de la Cayman Islands Monetary Authority; elle est aussi une ERA inscrite auprès de la SEC et une ECPO et une ECTA auprès de la CFTC.